Conditions générales

Conditions générales de Donkey Republic pour les Cyclistes

DonkeyRepublic Admin ApS est enregistré au Registre Central des Entreprises (Danemark) sous le n° CVR : 38049488, avec pour siège social situé à Skelbækgade 4, trappe B, 4. sal. 1717 København V, Danemark, représentée par son PDG, M. Niels Henrik Rasmussen, e-mail: [email protected], phone: (+45)89887227 (« Donkey Republic » ou « nous ») fournit une plateforme numérique qui propose des véhicules tels que des vélos et vélos électriques ci-après désignés (« Véhicule(s) ») à louer (collectivement « les Services »). Les présents Services sont disponibles via l’application mobile Donkey Republic (« l’Application »).

En utilisant ces Services, l’Application ou le Site web, le Cycliste accepte de se conformer et d’être lié juridiquement par les présentes conditions générales (« Conditions générales »).

Définitions

« Cycliste » désigne une personne qui réserve et utilise un Véhicule elle-même et/ou pour un Co-conducteur. Un Cycliste peut aussi désigner un membre.

« Co-conducteur » désigne une personne qui utilise un Véhicule loué par un Cycliste.

« Hub » ou « Station de vélo » désigne le lieu géolocalisé pour les Véhicules visible dans l’Application, où ces Véhicules sont retirés et déposés.

Inscription, matériels et logiciels requis

1. Avant d’utiliser les Services, le Cycliste doit créer un profil et s’inscrire via l’Application.
2. Le Cycliste doit veiller à l’exactitude des informations fournies à Donkey Republic et est dans l’obligation de les actualiser.
3. L’âge minimum pour utiliser l’application et les véhicules est de 12 ans.
4. Le Cycliste a besoin d’un smartphone avec une performance matérielle moyenne, qui peut se connecter à Internet et possède un système Bluetooth, ainsi que les systèmes de navigation par satellite GPS et/ou Galileo. L’Application fonctionne avec un système d’exploitation iOS de Apple Inc. ou Android de Google Inc.
5. Le conducteur du vélo est autorisé à utiliser librement les véhicules dans les zones d’exploitation du compte dans lequel le véhicule a été loué. La restitution du véhicule en dehors de la zone d’exploitation est sanctionnée.

Objectif du contrat, paiement, conclusion du contrat, options de correction, résiliation, supplément de déplacement

A. Just Ride

1. Lorsque le Cycliste souhaite simplement louer un véhicule, il choisit l’option « Just Ride ».
2. Une réservation peut inclure un ou plusieurs Véhicules et peut être effectuée pour le Cycliste lui-même et/ou d’autres Co-conducteurs. Si une réservation est effectuée pour le compte d’autres Co-conducteurs, leurs adresses e-mails peuvent être fournies lors de la réservation.
3. Dans certaines régions, une autorisation de retenue de 25 euros maximum sera placée sur le mode de paiement actif pour chaque véhicule rattaché à la location et, à la fin de la location, l’autorisation de retenue sera libérée et le coureur se verra facturer les coûts totaux finaux. Il convient de noter que la libération des autorisations de réservation peut prendre jusqu’à 30 jours pour être traitée en fonction de la méthode de paiement choisie.
4. Dans certaines régions, une autorisation de 25 euros sera faite sur la méthode de paiement active pour chaque véhicule attaché à la location et à la fin de la location, l’autorisation sera libérée et le conducteur du vélo sera facturé des coûts totaux finaux. Les frais d’autorisation peuvent prendre jusqu’à 30 jours pour être traités en fonction de la méthode de paiement choisie.
5. Les frais de Location actuels sont indiqués via l’Application pendant le temps de la Location.
6. À la fin de la Location, le Cycliste sera facturé le prix réel de la Location sur son moyen de paiement choisi. Par la suite, Donkey Republic se charge d’émettre un reçu de paiement de la Location sur le compte e-mail du Cycliste.
7. Le Cycliste peut annuler une réservation à tout moment jusqu’à ce que le Véhicule soit retiré et déverrouillé pour la première fois dans le cadre d’une Location. Dans ce cas, le paiement de la location effectué par le Cycliste sera remboursé en totalité et la réservation du paiement annulée.
8. Dans certaines régions, il est possible de réserver un vélo. Il s’agit d’un produit à prix fixe qui permet de réserver des véhicules pendant une période déterminée avant de les récupérer. Le prix et la durée peuvent varier d’une région à l’autre.
9. Le conducteur du vélo a le droit d’annuler une réservation à tout moment jusqu’à ce que le véhicule soit pris en charge et déverrouillé pour la première fois dans le cadre d’une location. Dans ce cas, le paiement de la location de l’Utilisateur du vélo sera remboursé en totalité et toutes les autorisations détenues comme décrit au point 2.A.3 de la réservation seront levées si le paiement est annulé. sauf si l’Utilisateur du vélo a acheté une réservation, auquel cas seuls les frais de réservation seront facturés.
10. Le conducteur du vélo peut limiter sa responsabilité en cas de vol/disparition pendant la réservation en souscrivant une “assurance vol” au moment de la réservation. Pour Just Ride, ce montant est facturé lors de la réservation par jour de location.
11. Le Cycliste n’est pas autorisé à révoquer sa déclaration d’intention conformément à la Section 312 (g), sous-section 2, clause 1, n° 9 du Code civil allemand (BGB).

B. Offres du jour

1. Lorsque le Cycliste a l’intention de louer un Véhicule, avec une réduction prépayée, il peut choisir l’option « Offres du jour ».
2. Une réservation peut inclure un ou plusieurs Véhicules et peut être effectuée pour le Cycliste lui-même et/ou d’autres Co-conducteurs. Si une réservation est effectuée pour le compte d’autres Co-conducteurs, leurs adresses e-mails peuvent être fournies lors de la réservation.
3. La présence du bouton cliquable « Rent Now » est une offre juridiquement contraignante de Donkey Republic envers le Cycliste lui permettant de louer les Véhicules sélectionnés conformément aux présentes Conditions générales et aux prix indiqués dans l’Application. En cliquant sur le bouton sus-mentionné, le Cycliste accepte cette offre ce qui permet de conclure le contrat et la Location peut donc commencer immédiatement.
4. Les frais actuels de Location seront indiqués via l’Application à la Location ainsi que pendant le temps restant, jusqu’à ce que la durée de location incluse soit terminée.
5. Lors de la confirmation de la Réservation, Donkey Republic facture le paiement du montant équivalent à la Location prépayée choisie du Véhicule sur le moyen de paiement du Cycliste. Si le Cycliste a dépassé le temps prépayé à la fin de la Location, il lui sera facturé un montant supplémentaire sur son moyen de paiement. Par la suite, Donkey Republic se charge d’émettre un reçu de paiement de la Location sur le compte e-mail du Cycliste.
6. Si la période de location excède le nombre d’heures incluses dans la Location, le Cycliste sera facturé des frais de location applicables à l’option Just Ride (Trajet simple) indiqués dans l’Application pour tout temps excédant la période mentionnée précédemment, jusqu’à ce qu’on termine la location en appuyant sur le bouton Fin de location et qu’on complète la procédure jusqu’à ce que l’Application confirme que la Location est terminée pour chaque Location.
7. Dans certaines régions, il est possible de réserver un vélo. Il s’agit d’un produit à prix fixe qui permet de réserver des véhicules pendant une période déterminée avant de les récupérer. Le prix et la durée peuvent varier d’une région à l’autre.
8. Le conducteur du vélo a le droit d’annuler une réservation à tout moment jusqu’à ce que le véhicule soit pris en charge et déverrouillé pour la première fois dans le cadre d’une location. Dans ce cas, le paiement de la location du coureur sera remboursé en totalité et toutes les autorisations détenues comme décrit au point 2.A.3 seront levées, sauf si le coureur a acheté une réservation, auquel cas seuls les frais de réservation seront facturés.
9. Le coureur peut limiter sa responsabilité en cas de vol ou de disparition pendant la réservation en souscrivant une “assurance vol” au moment de la réservation. Pour les locations à la journée, ce montant est facturé au moment de la réservation par jour de location.
10. Le Cycliste peut limiter sa responsabilité en cas de vol/de disparition pendant sa période de réservation en souscrivant à une « assurance vol ». En ce qui concerne les Offres du jour, ce montant est facturé lors de la finalisation de la réservation par jour de location.
11. Le Cycliste n’est pas autorisé à révoquer sa déclaration d’intention conformément à la Section 312 (g), sous-section 2, clause 1, n° 9 du Code civil allemand (BGB).

C. Abonnement

1. Le Cycliste peut devenir membre en s’inscrivant à un des forfaits d’abonnement détaillés dans l’Application. En tant que membre, le Cycliste peut gratuitement utiliser un vélo pendant le nombre d’heures incluses lors de chaque location. Dans le cas où la période de location excède le nombre d’heures incluses pour toute location, le Cycliste sera facturé des frais de location applicables à l’option Just Ride indiqués dans l’Application pour toute durée excédant les heures incluses, jusqu’à ce que le Cycliste termine la location en appuyant sur le bouton Fin de la location et qu’il complète la procédure jusqu’à ce que l’Application confirme que la Location est terminée pour chaque Location.
2. La présence du bouton cliquable « S’inscrire » est une offre juridiquement contraignante de Donkey Republic envers le Cycliste pour devenir membre conformément aux présentes Conditions générales et au prix indiqué dans l’Application. En cliquant sur le bouton sus-mentionné, le Cycliste accepte cette offre ce qui permet de conclure le contrat et l’abonnement peut être immédiatement effectif.
3. Une fois que le Cycliste a appuyé sur le bouton, Donkey Republic demande à chaque prestataire de paiement respectif d’initier la transaction pour le paiement d’un abonnement d’un mois en avance. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par le prestataire de paiement et facturée sur le moyen de paiement du Cycliste.
4. L’abonnement se renouvelle chaque mois, ou chaque année, a une durée minimale de contrat d’un mois, ou d’un an, et peut être résilié à tout moment pendant la période de facturation en cours via l’Application.
5. Lors de la résiliation, le Cycliste conservera un accès à l’abonnement jusqu’à la fin de la période de cet abonnement, toutefois il n’est pas renouvelé à la fin de cette période.
6. Donkey Republic se réserve le droit de résilier un abonnement sur une base mensuelle et ce à tout moment via l’Application ou en envoyant un e-mail au Cycliste.
7. Le Cycliste a le droit de révoquer sa déclaration d’intention concernant un abonnement. La politique d’annulation sera affichée lors du processus de commande.
8. Donkey Republic est susceptible de modifier les forfaits d’abonnement et le prix du ou des services de temps en temps. Toutefois, toute modification de prix ou modification des forfaits d’abonnement s’appliquera au minimum 30 jours suivant le préavis.

D. Portefeuille

1. Le Cycliste peut choisir d’ajouter des fonds à un Portefeuille intégré à l’application pour une utilisation immédiate ou ultérieure.
2. Le Cycliste ajoute des fonds par le biais des moyens de paiement existants. Les fonds du Portefeuille seront ajoutés dans la devise du pays où se situe le Cycliste au moment de la création du Portefeuille. La devise est présentée au Cycliste avant de confirmer la recharge.
3. Le Portefeuille peut être utilisé pour l’option Just Ride ainsi que pour les produits de l’option Offre du jour.
4. Le portefeuille ne peut pas être utilisé uniquement pour payer des adhésions ou des frais de pénalité avec des méthodes de paiement sélectionnées.
5. Le Portefeuille est limité à une devise à la fois. Le Portefeuille ne peut être utilisé que pour payer des produits dans la même devise que celle du Portefeuille.
6. L’utilisation du portefeuille est entièrement facultative et n’est pas nécessaire pour utiliser l’application. Cependant, pour certaines méthodes de paiement, l’utilisation d’un portefeuille est nécessaire.
7. Pour certaines transactions liées au Portefeuille, le Cycliste peut recevoir un montant bonus (Bonus Donkey) à utiliser lors des prochaines transactions. Les options de bonus disponibles sont présentées au Cycliste dans le menu du Portefeuille.
8. Le Bonus Donkey ne peut être utilisé que pour les options Just Ride et Offres du jour et n’est utilisé qu’une fois tous les autres fonds épuisés.
9. Dans la mesure où le montant de la location excède le montant des fonds disponible dans le Portefeuille, y compris le Bonus Donkey, le Cycliste sera facturé du montant restant à partir du moyen de paiement choisi.
10. Pour certains modes de paiement, il existe une option de rechargement automatique lorsque le Portefeuille atteint zéro. Le conducteur du vélo peut gérer ses choix de rechargement automatique en appuyant sur le bouton de basculement lorsqu’il ajoute des fonds au Portefeuille ou sur l’écran Gérer le rechargement automatique.
11. Le Rechargement automatique a lieu automatiquement à la fin de la location si le solde actuel du Portefeuille ne couvre pas la location et que le Cycliste a activé le Rechargement automatique.
12. Le Rechargement automatique a lieu automatiquement au début de la location si le solde actuel du Portefeuille ne couvre pas le prix pour un produit prépayé et que le Cycliste a activé le Rechargement automatique.
13. Plusieurs Rechargements automatiques peuvent être nécessaires pour couvrir les frais de location, y compris le Bonus Donkey. Dans ce cas, les montants de Rechargement automatique sont combinés et facturés sur le moyen de paiement sélectionné en tant que montant combiné unique. Dans le cas échéant, le Bonus Donkey ne sera utilisé qu’une fois que les fonds combinés versés sont épuisés.
14. En cas d’échec de paiement du montant combiné unique, une tentative supplémentaire de Rechargement automatique aura lieu pour un montant inférieur. En cas de réussite du Rechargement automatique pour le montant inférieur, le solde restant sera facturé directement sur le moyen de paiement sélectionné. Toutefois, si le Rechargement automatique échoue pour le montant inférieur, alors les tentatives supplémentaires seront d’un montant plus faible et le solde restant sera directement facturé sur le moyen de paiement sélectionné.
15. L’échec du Rechargement automatique ne désactive pas l’option de Rechargement automatique du Cycliste. Une prochaine tentative de Rechargement automatique sera facturée.
16. Le Rechargement automatique peut être désactivé en allant dans l’écran de gestion du Rechargement automatique et en mettant le bouton Activer/Désactiver du Rechargement automatique sur Désactivé.
17. Donkey Republic se doit d’utiliser l’offre sélectionnée par le Cycliste. Donkey Republic ne peut pas utiliser une autre offre même si celle-ci serait plus avantageuse pour le Cycliste (par exemple procéder à un rechargement avec 200 DKK et 50 de bonus au lieu de deux rechargements de 100 DKK et 20 de bonus).
18. Les fonds du Portefeuille expirent 2 ans après le dépôt initial et ne peuvent pas être utilisés pour des achats. Ils peuvent être remboursés si le client contacte Donkey Republic dans les 12 mois suivant la date d’expiration. 36 mois après le dépôt initial, les fonds du Portefeuille ne peuvent plus être remboursés.
19. Tout Bonus Donkey reçu non utilisé expirera 24 mois après la date d’émission.
20. Si à un moment donné le Cycliste souhaite être remboursé des fonds disponibles dans son Portefeuille, Donkey Republic remboursera au Cycliste les fonds versés restants dans son Portefeuille. Pour cela, bien vouloir envoyer un e-mail à [email protected]. Le Bonus Donkey ne sera pas remboursé et sera perdu lors du remboursement des fonds du Portefeuille.

E. Généralités

1. Avant que le conducteur du vélo n’appuie sur le bouton “Louer maintenant” ou “S’abonner”, il peut annuler le processus de réservation à tout moment en fermant l’application. Le coureur peut corriger les erreurs de saisie sur le formulaire de réservation dans le champ de saisie correspondant.
2. Avant que le coureur ne déverrouille un vélo pour la première fois dans le cadre d’une location, il peut annuler la location en cliquant sur le bouton “Annuler la location” dans l’application. Si la location est annulée, aucun montant ne sera facturé à l’Utilisateur.
3. Une fois qu’un véhicule a été loué, l’application affiche les lieux de dépôt disponibles où le véhicule doit être restitué. Si un véhicule n’est pas restitué dans l’un des lieux de dépôt disponibles, il peut faire l’objet d’un supplément de relocalisation comme indiqué ci-dessous.
4. La location prend fin lorsque le conducteur du vélo ramène le(s) véhicule(s) à un point de dépôt et appuie sur le bouton “Retourner le véhicule” puis “Fin de la location” dans l’application, et poursuit le processus jusqu’à ce que la fin de la location soit confirmée dans l’application. Pour les vélos et les vélos électriques, le conducteur doit verrouiller activement le véhicule comme le guide l’application.
5. La location prend également fin lorsque le conducteur du vélo verrouille le véhicule, appuie sur le bouton “Fin de la location” dans l’application sans être à un point de dépôt, et termine le processus jusqu’à ce que la fin de la location soit confirmée dans l’application. Mais dans ce cas, l’Utilisateur du vélo doit payer un supplément de relocalisation pouvant aller jusqu’à
  – 25 EUR (TVA incluse) si le Véhicule se trouve à moins de 500m du Hub disponible le plus proche
  – 55 EUR (TVA incluse) si le Véhicule se trouve à moins de 5 km du Hub disponible le plus proche
  – 110 EUR (TVA incluse) si le véhicule se trouve à moins de 50 km du centre le plus proche.
  Pour les distances supplémentaires, le conducteur du vélo sera facturé en fonction du coût du véhicule, jusqu’à concurrence de
  – 250 EUR pour un vélo à pédales
  – 1000 EUR pour un vélo électrique
  Les montants peuvent être plus ou moins élevés dans certaines régions ou villes. Les montants exacts apparaîtront dans l’application au moment de la fin de la location.
6. Dans certaines régions, l’application demandera aux utilisateurs du vélo de prendre une photo avant de mettre fin à la location afin de prouver que le vélo a été correctement restitué. Si le conducteur du vélo ne met pas fin à la location, conformément aux instructions des autorités locales dans une région spécifique, des frais supplémentaires de 50 EUR peuvent s’appliquer en plus du supplément de relocalisation tel que décrit dans la section 2.E.5
7. Les prix sont indiqués dans l’application. Le prix total comprend la TVA légale applicable et d’autres composantes du prix.
8. Les frais mentionnés dans les présents T&Cs sont exprimés en euros et peuvent être portés au compte du conducteur du vélo en euros ou l’équivalent dans la devise locale du lieu de location.
9. Donkey Republic n’accepte que les moyens de paiement indiqués dans l’application.
10. Le conducteur du vélo sera facturé à chaque fois que le prix de la location atteint 25 EUR et à la fin de la location pour le prix réel (supplémentaire) de la location, à partir de la méthode de paiement qu’il a choisie. Par la suite, Donkey Republic émet un reçu de paiement de la location sur le compte e-mail du conducteur du vélo. Si le conducteur a atteint un prix de location de 25 EUR et que la méthode de paiement choisie n’est pas validée pour le paiement, le conducteur du vélo doit restituer le véhicule ou mettre fin à la location conformément aux directives ci-dessous. L’Utilisateur du vélo ne pourra pas déverrouiller le véhicule tant que le prix de la location n’aura pas été dûment payé.
11. Pour les modes de paiement nécessitant l’utilisation du portefeuille, les frais décrits au point 2.E.5 et certains frais décrits au point 2.E.9 seront prélevés sur les fonds du portefeuille de l’utilisateur. Si la méthode de paiement choisie n’est pas validée pour le paiement, le coureur doit restituer le véhicule ou mettre fin à la location conformément aux directives. Lorsqu’un frais ne peut être imputé à la méthode de paiement choisie, le conducteur du vélo sera exclu du service jusqu’à ce que le solde ait été dûment payé.
12. Le conducteur du véhicule est entièrement responsable de son véhicule et du véhicule utilisé par un co-pilote.

Utilisation des Véhicules

1. L’âge minimum pour utiliser l’application et les véhicules est de 12 ans.
2. Le Cycliste doit veiller à ce que les Co-conducteurs connaissent les présentes Conditions générales et s’y conforment ainsi que la législation nationale applicable sur les règles de conduite d’un vélo dans la circulation.
3. Le Véhicule est conçu pour un poids maximum de 100 kg. Une utilisation supérieure à cette limite peut augmenter le risque d’accident ou de désagrément. Il n’est pas autorisé de monter à deux sur le même Véhicule.
4. Sur le Site web (https://donkeyrepublichelp.zendesk.com/hc/en-us/categories/201216225-Riders), le Cycliste peut accéder aux recommandations sur la façon de vérifier l’état d’un Véhicule au début de la Location et sur comment déposer le Véhicule après utilisation pour mettre fin à la Location. Le Cycliste peut également trouver des informations sur les hauteurs de selle des Véhicules.
5. Un Cycliste et un Co-conducteur sont à tout moment dans l’obligation d’utiliser le Véhicule d’une manière appropriée, légitime et justifiable.
6. Lorsque le Cycliste a terminé la Location, le Cycliste doit veiller, pour lui-même et pour le Co-conducteur, au respect des points suivants :
7. verrouiller correctement le Véhicule dans un Hub. Les instructions détaillées sur le verrouillage du Véhicule sont décrites dans l’Application. Ces instructions sont données au Cycliste en appuyant sur le bouton « Fin de la location » dans l’Application ;
8. déposer le Véhicule d’une manière légitime et appropriée, dans le Hub dédié, tel qu’indiqué dans l’Application. L’Application confirmera si le Véhicule est correctement déposé dans le Hub. Si le Véhicule n’est pas retourné et déposé de manière conforme, le Cycliste devra payer le supplément de déplacement applicable ;
9. cliquer sur « Fin de la location » dans l’Application pour son Véhicule et pour le Véhicule utilisé par un Co-conducteur.

Défauts et dommages sur le Véhicule

1. Avant de procéder au retrait en déverrouillant le Véhicule, le Cycliste doit examiner le Véhicule pour identifier tout défaut ou dommage visible, y compris (mais sans s’y limiter) les pneus et les phares, ainsi que les freins, la selle et le guidon le cas échéant. Si le Cycliste constate un défaut ou un dommage, qui rendrait le Véhicule peu sûr d’utilisation, il doit alors annuler la Location en appuyant sur « Annuler la location » dans l’Application. Le Cycliste ne sera facturé d’aucun montant pour le défaut ou le dommage.
2. Si un défaut ou un dommage est identifié sur le Véhicule une fois que le Cycliste a déverrouillé le Véhicule et si le Véhicule n’est pas sûr d’utilisation en raison du défaut ou du dommage, le Cycliste peut changer de Véhicule en appuyant sur « Changer de vélo » dans l’Application ou mettre fin à la Location en cliquant sur « Fin de la location » dans l’Application.
3. Le Cycliste et le Co-conducteur peuvent ne jamais utiliser un Véhicule si celui-ci n’est pas sûr d’utilisation (par exemple en raison d’un dommage ou d’un défaut).

Responsabilité du Cycliste

1. Le Cycliste est responsable des dommages résultant du vol ou de dommages faits à son Véhicule ainsi qu’au Véhicule du Co-conducteur pendant la période de Location.
2. Le Cycliste doit mettre fin à la Location pour lui-même et pour les Co-conducteurs. Une Location qui n’a pas correctement été terminée se prolongera automatiquement et le Cycliste sera facturé en conséquence du supplément de déplacement applicable, si les conditions ne sont pas remplies.
3. Si la fin de la Location n’est pas effectuée et que le Cycliste ne peut pas être facturé pour la Location en cours, Donkey Republic en informera le Cycliste afin qu’il retourne le Véhicule. Le Cycliste doit répondre sous 48 heures, faute de quoi le Véhicule loué sera – à moins qu’il ne soit trouvé et déplacé – considéré comme perdu ou volé et le Cycliste en sera responsable comme décrit ci-dessous.

Véhicule porté disparu

Responsabilité en cas de vol/de disparition – pas de limitation convenue

Si le Cycliste n’a pas limité sa responsabilité en cas de vol/de disparition pendant la réservation en souscrivant à une « assurance vol », le Cycliste sera informé de la déclaration de disparition ou de vol et devra répondre dans les 48 heures. Si le Cycliste ne répond pas, le Véhicule loué sera – à moins qu’il ne soit trouvé et déplacé – considéré comme perdu ou volé et le Cycliste en sera responsable. Lorsque le Véhicule est porté disparu pendant 7 jours, Donkey Republic se réserve le droit de facturer au Cycliste, directement sur son moyen de paiement, les montants suivants afin de dédommager Donkey Republic :
1. Vélo : jusqu’à 300 EUR/Véhicule
2. Vélo électrique : jusqu’à 1000 EUR/Véhicule

Les montants peuvent être plus ou moins élevés dans certaines régions ou villes. Les montants exacts apparaîtront dans l’application au moment de la fin de la location..

Si un Cycliste est facturé en raison d’un Véhicule porté disparu et que le Véhicule est récupéré ultérieurement, Donkey Republic remboursera au Cycliste 60 % du montant si le Véhicule est récupéré dans les 60 jours après avoir été porté disparu et 30 % du montant si le Véhicule est récupéré dans les 90 jours après avoir été porté disparu. Si le Véhicule est récupéré plus de 90 jours après que le Véhicule a été porté disparu, le Cycliste ne sera pas remboursé.
Le Cycliste est expressément autorisé à prouver qu’il ne s’est produit aucun préjudice ou une perte de valeur financière ou que le préjudice ou que la perte de valeur financière est considérablement inférieure aux sommes forfaitaires susmentionnées.

Limitation de responsabilité en cas de vol – limitation convenue

Si le Cycliste a limité sa responsabilité en cas de vol/de disparition pendant la réservation, le Cycliste sera informé de la déclaration de disparition ou de vol et devra répondre dans les 48 heures. Si le Cycliste ne répond pas, le Véhicule loué sera – à moins qu’il ne soit trouvé et déplacé – considéré comme perdu ou volé et le Cycliste en sera responsable. Lorsque le Véhicule est porté disparu pendant 7 jours, Donkey Republic a le droit de facturer au Cycliste jusqu’à 30 EUR afin de dédommager Donkey Republic. Le montant sera facturé directement sur le moyen de paiement du Cycliste.
Si un Cycliste est facturé en raison d’un Véhicule porté disparu comme décrit après 7 jours que le Véhicule a été porté disparu, et que le Véhicule est récupéré ultérieurement, Donkey Republic ne remboursera pas le Cycliste.
Le Cycliste est expressément autorisé à prouver qu’il ne s’est produit aucun préjudice ou une perte de valeur financière ou que le préjudice ou que la perte de valeur financière est considérablement inférieure aux sommes forfaitaires susmentionnées.

Résiliation

1. Si le Cycliste enfreint les présentes Conditions générales de manière intentionnelle, Donkey Republic est autorisée à mettre fin à l’utilisation des Services, de l’Application et du Site web ainsi qu’à désactiver et à annuler le compte. En cas d’infraction mineure, Donkey Republic avertira le Cycliste afin que l’infraction cesse. Si ses actions constituent davantage une infraction, Donkey Republic mettra fin aux Services, à l’Application et au Site web, désactivera et annulera immédiatement le compte.
2. Dans le cas d’une telle résiliation, le Cycliste ne sera pas autorisé à demander le remboursement de la Location payée ou des frais d’abonnement.
3. Le droit à une résiliation extraordinaire reste inchangé.

Limitation de la responsabilité de Donkey Republic

1. Donkey Republic est responsable des dommages – sauf dans le cas d’une infraction aux obligations contractuelles fondamentales – dans le cas d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou dans le cas d’une plainte découlant du droit de la responsabilité du fait des produits ou d’une assurance de garantie – uniquement si ceci a été causé par Donkey Republic d’une manière délibérée ou par négligence grave. Les obligations contractuelles fondamentales sont celles dont l’accomplissement est nécessaire pour remplir l’objectif contractuel et dans le respect desquelles le client peut avoir une confiance légitime (obligations cardinales).
2. Si les obligations contractuelles fondamentales sont enfreintes, Donkey Republic sera responsable uniquement des dommages prévisibles typiques de ce type de contrat, si ceux-ci ont été causés par une simple négligence.
3. Les exclusions ou limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent en conséquence pour les plaintes contre les entreprises affiliées à Donkey Republic, aux représentants légaux et autres employés de Donkey Republic ainsi qu’à ses auxiliaires d’exécution.

Dispositions diverses, réserve de modification, langue du contrat, juridiction

1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi danoise à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les réglementations statutaires concernant la restriction du choix de la loi et l’applicabilité des règlements obligatoires, en particulier du pays dans lequel le Cycliste, en tant que client, a son domicile habituel, demeurent intactes. Tout litige sera réglé devant les tribunaux danois. Nous ne conservons pas les Conditions d’utilisation ni les Conditions générales. Toutefois, le Cycliste peut accéder aux conditions générales respectives applicables et les enregistrer via l’Application ou le Site web, sous « Conditions générales ».
2. Donkey Republic se réserve le droit de modifier les CGV, les prix et les services (“conditions”). Les modifications des conditions seront proposées au cavalier lors d’une nouvelle location par une méthode de basculement. L’accord du coureur est requis ; s’il ne donne pas son accord, le coureur ne sera pas autorisé à utiliser les services. Après avoir refusé l’offre, l’utilisateur a le droit de résilier le contrat à tout moment et peut avoir droit à un remboursement au prorata en fonction de la durée et de l’utilisation du contrat en question.

Commentaires

En cas de commentaires, de réclamation ou si vous n’êtes pas satisfait des services, veuillez contacter notre service client au +45 8988 7227 ou à [email protected].

Donkey Republic, Mai 2023, version 1.1