Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

Chez Donkey Republic, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons donc à traiter vos données personnelles avec soin, consciencieusement et conformément aux lois applicables.

Le présent document a pour but de vous fournir des informations sur les données que nous collectons et traitons lorsque vous utilisez nos services.

Article 1 : Informations sur la collecte des données personnelles

1. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par “données à caractère personnel” toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
2. Le responsable du traitement des données au sens de l’article 4, (7), du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et, le cas échéant, de la disposition correspondante de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LFPD), est:

DonkeyRepublic Admin Aps
Skelbækgade 4, trappe B, 4. sal.
1717 København V,
Danmark

Administrateurs : M. Niels Henrik Rasmussen et M. Christian Dufft
Registre central des entreprises (Danemark), numéro CVR : 38049488
ID TVA : DK 38049488
E-Mail : [email protected]
Téléphone : (+45) 89 88 7227

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] ou via notre adresse postale en indiquant clairement : « Délégué à la protection des données ».

3. Lorsque vous nous contactez par email, chat, sur les plateformes Meta dont Facebook et Instagram, par formulaire de contact ou par téléphone, nous stockons et traitons les données que vous nous fournissez (par exemple votre adresse email, votre nom et votre éventuel numéro de téléphone, le contenu de votre message, etc.) afin que nous puissions répondre à votre demande. Le traitement des données à des fins de contact avec nous est effectué dans le cadre de l’intérêt légitime de permettre et de maintenir un contact efficace avec les clients, conformément à l’article 6, (1), (f), du règlement RGPD, et conformément à l’article 6, (1), (a), du règlement RGPD, sur la base de votre consentement explicite préalable. Lorsque la base juridique repose sur votre consentement conformément à l’article 6, (1), (a), du RGPD, nous vous informons que vous avez le droit de révoquer votre consentement conformément à l’article 7, (3), du RGPD.
4. Afin d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers à vos données personnelles et notamment financières, le processus de commande est crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Nous prenons également des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation et l’altération. Ces mesures de sécurité comprennent des pare-feu, le cryptage des données, des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès.
5. La majorité des données personnelles sont stockées dans des centres de données situés dans des pays de l’UE. Certains sous-traitants tiers stockent des données en dehors de l’UE, conformément au cadre de protection des données ou aux clauses contractuelles types. Vous trouverez ci-dessous une liste de tous les sous-traitants tiers et de leurs centres d’hébergement.

Article 2 : Informations sur la suppression des données personnelles

1. En général, nous conservons vos données pendant une période maximale de quatre ans. Toutefois, dans certains cas, nous conservons les données à caractère personnel pendant une période plus longue, par exemple si nous devons répondre à une action en justice ou si certaines législations l’exigent.

Article 3 : Collecte de données personnelles lors d’une visite de notre site Web

1. Si vous utilisez le site Web à des fins d’information uniquement, nous collectons exclusivement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit journal. Si vous souhaitez visiter notre site Web, nous collecterons les données suivantes :

• • adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page spécifique)
  • Statut d’accès/code de statut HTTP
  • Quantité de données transférées
  • Le site référent
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

• • Pour assurer une connectivité fluide du site Web,
  • Pour garantir la convivialité de notre site Web,
  • Évaluer la sécurité et la stabilité du système, et
  • à d’autres fins administratives.

Les données susmentionnées seront supprimées au plus tard 30 jours après votre visite sur notre site web, conformément au traitement des données pour l’hébergement web, conformément à l’article 6, (1), (f), du RGPD. (f) du RGPD.

Utilisation de cookies

1. Sur différentes pages de notre site Web, nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial et pour permettre l’utilisation de certaines fonctions et caractéristiques pour afficher des produits en fonction des besoins ou à des fins d’études de marché. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement stockés sur votre appareil.

Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonctionnalité seront expliquées ci-dessous :

• • Cookies transitoires
  • Cookies persistants.

2. Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ils enregistrent un soi-disant ID de session qui est utilisé pour attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Cela permet à votre ordinateur d’être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
3. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut différer selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
4. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et, par exemple, bloquer l’acceptation des cookies tiers ou de tous les cookies. Veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions et caractéristiques de ce site Web.
5. Pour plus d’informations sur la durée de stockage, veuillez vous référer à l’aperçu dans les paramètres des cookies de votre navigateur.
6. Nous avons recours à un logiciel de suivi pour analyser votre conduite sur notre site web, par exemple lorsque vous cliquez sur un bouton afin de télécharger l’application Donkey Republic. Google Analytics 4 est l’un des logiciels utilisés à cette fin. Cela nous permet d’améliorer nos services.
7. La base juridique du traitement des données susmentionné est l’article 6, (1), (f) du RGPD. Les finalités du traitement des données citées ci-dessus constituent nos intérêts légitimes.
8. Pour en savoir plus sur nos cookies et leur fonctionnement, cliquez ici.

Article 4 : Collecte des données personnelles lors de la location d’un Véhicule ou de l’adhésion

1. Si vous souhaitez louer un vélo, un vélo électrique, etc. (“Véhicule”) ou devenir membre, vous devrez fournir des données personnelles (par exemple, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, mode de paiement, numéro de carte de crédit, etc.) afin de conclure le contrat. Nous avons besoin de ces informations personnelles pour traiter votre commande. La base juridique en est l’article 6, (1), (b) du RGPD. Nous stockons ces données tant que vous êtes client avec un compte actif. Votre compte est considéré comme inactif si vous n’avez pas utilisé le compte pendant 48 mois consécutifs, après quoi les données de commande seront effacées, si nous ne sommes pas obligés de conserver les données comme décrit ci-dessous.
2. En vertu des dispositions des lois commerciales et fiscales applicables, nous sommes tenus de conserver vos données de commande pendant la durée légalement prescrite. La base juridique en est l’article 6, (1), (c ) du RGPD. A l’issue des délais légaux de conservation prévus par les lois commerciales et fiscales, nous effacerons vos données de commande.
3. Nous collectons et traitons également les données suivantes lorsque vous utilisez un Véhicule :

• Localisation et itinéraire du Véhicule
• Durée d’utilisation du Véhicule
• Les véhicules se verrouillent et se déverrouillent
• Erreurs survenues

Nous collectons et traitons ces données dans différentes villes et à différentes périodes, nous analysons les données qui en résultent pour orienter nos décisions stratégiques et opérationnelles, telles que l’emplacement des hubs ou le nombre de mécaniciens à employer pour s’occuper des Véhicules. Nous utilisons également ces données pour optimiser notre application.

Les données de localisation du téléphone ne sont collectées que lorsque les services de localisation de votre téléphone sont activés. Si vous désactivez les services de localisation, vous serez automatiquement exclu de la collecte des données de localisation.

La localisation téléphonique est collectée aux fins suivantes:

• • Le déverrouillage, le verrouillage du vélo et le terme d’une location nécessitent que les services de localisation soient activés afin de garantir qu’un vélo puisse être retrouvé et loué à nouveau. Cela permet également à notre personnel technique de trouver les vélos ayant besoin d’être réparés.
  • Si les services de localisation sont activés, ils seront également utilisés pour déterminer les prix exacts des produits sur le marché local où se trouve l’utilisateur.

La base juridique de ce type de traitement des données est l’article 6, (1), (f), et l’article 6, (1), (b), du règlement RGPD. Les objectifs susmentionnés constituent nos intérêts légitimes. Nous conservons ces données pendant 48 mois, puis nous les rendons anonymes et les regroupons.

Article 5 : Publicité

Nous collectons et traitons également vos données afin de vous adresser des publicités personnalisées (c’est ce que l’on appelle le profilage). Par conséquent, nous pouvons utiliser les informations que vous avez fournies lors de votre inscription, telles que votre adresse électronique, votre comportement d’utilisateur (par exemple, l’historique de vos réservations et la durée de vos trajets) et votre localisation (ville et pays), afin de vous proposer des suggestions de produits et de services disponibles dans votre région.  La base juridique du traitement de vos données à des fins de publicité personnelle est conforme à l’article 6, (1), (f) du RGPD, compte tenu de notre intérêt légitime.

Vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement de vos données personnelles et pouvez exercer ce droit en soumettant une demande d’opposition en nous contactant à [email protected], en cliquant sur le lien de désinscription disponible dans chaque email, ou en clôturant votre compte.

1. Bulletin d’information

Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire pour recevoir notre bulletin d’information destinée aux cyclistes contenant des informations sur nos produits, des actualités et des offres exclusives. Nous n’envoyons ces e-mails que si vous avez donné votre consentement explicite. La base juridique pour cela est l’article 6, (1), (a) du RGPD.

1. Nous recueillons et enregistrons votre consentement à la réception de la bulletin d’information via un bouton intégré à l’application. De plus, nous stockons votre adresse e-mail ainsi que la date et l’heure de votre abonnement et de votre confirmation. Ce processus nous permet de prouver que vous êtes bien abonné à la newsletter et d’enquêter sur une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles. La base juridique pour cela est l’article 6, (1), (f) du RGPD. Les finalités énumérées ci-dessus constituent nos intérêts légitimes.
2. Vous pouvez vous désinscrire de la bulletin d’information à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription disponible dans chaque email ou en nous contactant par e-mail à l’adresse  [email protected]

2. Recommandations de produits et mises à jour

1. Nous nous réservons le droit de vous envoyer un nombre limité de recommandations de produits et de mises à jour de service importantes par e-mail ou notifications push, même si vous n’êtes pas abonné à notre newsletter. La base juridique pour cela est l’article 6, (1), (f) du RGPD. Cependant, vous ne recevrez ces e-mails que si vous utilisez notre service.
2. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la réception de ce type de communication en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail ou en modifiant les paramètres des notifications push sur votre téléphone.

3. Courriels des partenaires de Donkey Republic

1. Dans certains endroits, notre système de location est administré par des partenaires de Donkey Republic. Nous pouvons transmettre les données personnelles suivantes à ces partenaires dans le but de vous fournir une assistance locale, si nécessaire : nom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
2. Si cela est convenu, nous pouvons offrir à nos passagers la possibilité de s’inscrire pour recevoir des e-mails publicitaires de notre partenaire en soumettant leur nom et leur adresse e-mail. Ces informations seront également transmises au partenaire. La base légale pour l’envoi de ces e-mails est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, conformément à l’article 6, (1), (a) du RGPD.
3. Le partenaire sera désormais considéré comme un responsable du traitement distinct et est individuellement responsable du respect de toute législation sur la protection des données applicable de temps à autre, y compris le RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué dans le cadre de cette relation.

Section 6 : Recherches et sondages auprès des utilisateurs

1. Nous pouvons vous inviter à participer volontairement à des recherches d’utilisateurs par le biais d’enquêtes ou d’évaluations afin d’améliorer nos produits et services et de mieux comprendre nos passagers. La base juridique pour cela est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, (1), (f) du RGPD. Si vous consentez à participer, nous conserverons et traiterons les données personnelles que vous nous fournissez dans ce contexte uniquement aussi longtemps que nécessaire ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à ce type de traitement de données conformément à l’article 6 (1), (a) du RGPD.
2. Nous nous réservons le droit de partager les résultats agrégés et anonymisés de nos enquêtes avec nos partenaires, tels que les municipalités, les régions ou les autorités de transport, si et quand ces institutions le demandent afin d’améliorer leurs services dans une région déterminée.
   

Section 7 : Tiers avec lesquels les informations personnelles peuvent être partagées

1. Nous pouvons divulguer ou mettre à disposition vos informations personnelles aux destinataires suivants :

• • Les sous-traitants tiers qui traitent les données personnelles en notre nom. Pour une liste complète, voir ci-dessous.
  • Les Sociétés affiliées à Donkey ;
  • Les employeurs disposant d’un compte d’entreprise et/ou d’un régime d’avantages sociaux ;
  • Fournisseurs, clients recruteurs, partenaires commerciaux ou autres partenaires de coopération;
  • Pouvoirs publics et municipalités ;
  • Contrôleurs indépendants avec lesquels nous avons une coopération commerciale;
  • Prestataires de services de paiement (par exemple, les sociétés de cartes de crédit, etc.) pour traiter votre commande;

2. Les autres sociétés externes ne recevront ni ne traiteront vos informations personnelles à moins que la loi n’autorise la divulgation et le traitement de ces informations.
3. Si les sociétés externes ou les partenaires coopérants sont des responsables du traitement des données pour nous, vos informations personnelles seront toujours traitées conformément à un accord de traitement des données répondant aux exigences législatives. Si les sociétés externes ou les partenaires coopérants sont des contrôleurs de données indépendants, vos informations personnelles seront traitées conformément à leur propre politique de confidentialité, politique de protection des données ou politique de protection des données personnelles, dont vous serez informé par les sociétés externes, à moins que la loi n’en dispose autrement.
4. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de sous-traitants, la coopération avec d’autres responsables du traitement ou le transfert de données vers des pays tiers, ou si vous souhaitez obtenir une copie de la documentation attestant que les garanties requises ont été fournies, veuillez nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées en tête de la présente politique.

Article 8 : Transfert de données personnelles dans des lieux de location spécifiques

1. Dans les lieux où un partenaire de Donkey Republic exploite et gère la flotte de vélos de location, chaque partie sera considérée comme un contrôleur de données distinct et sera responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD, lors du traitement des données personnelles dans le cadre de cet accord.
2. Lorsqu’un client loue un vélo dans le système administré par le partenaire, Donkey Republic transmet les données suivantes au partenaire afin que le partenaire fournisse une assistance locale au client si nécessaire :

• • Nom et prénom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Emplacement et trajet des véhicules

3. En cas d’accord entre les parties, Donkey Republic peut, via le système de Donkey Republic, offrir aux clients la possibilité de s’inscrire pour recevoir du matériel marketing du partenaire en soumettant leur nom et leur adresse e-mail. Ces informations seront également transmises au partenaire. Le partenaire sera désormais responsable de la gestion du consentement dans le respect des droits des clients.

Article 9: Vos droits

1. Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

• • Droit à l’information (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification des données (article 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

2. En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint ce règlement (article 77 du RGPD).
3. Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné concernant le traitement des données (Base juridique : article 6, (1), (a)) du RGPD). Par conséquent, nous ne serons plus autorisés à traiter les données sur la base de ce consentement à l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.
4. Dans le cadre du droit à l’effacement, vous pouvez demander la suppression de votre compte d’utilisateur et donc de toutes vos informations personnelles en cliquant sur le bouton “supprimer mon compte” dans la rubrique “profil d’utilisateur” de l’application.
5. Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD).

Donkey Republic and 3rd party processors

La sécurité des données de nos utilisateurs a toujours été au cœur de nos préoccupations. Sur cette page, nous vous donnons un aperçu des sous-traitants tiers que nous utilisons pour traiter les données à caractère personnel. Nous décrivons également les raisons pour lesquelles nous faisons appel à eux et les dispositions relatives à la protection des données qui s’appliquent dans chaque cas.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles et nous n’en tirons aucun profit direct.

Tiers avec lesquels les informations personnelles peuvent être partagées

DPF = Data Privacy Framework (Home (data privacy framework.gov))

SCC = Standard Contractual Clauses (Standard Contractual Clauses (SCC) – European Commission (europa.eu))

BCR = Binding Corporate Rules (Binding Corporate Rules (BCR) – European Commission)

*) Voir les politiques de transfert de PayPal ici.

**) Voir les règles de transfert de données de Google ici.

***) Voir la politique de protection des données et la politique de transfert de Meta ici.

***) Voir la politique de protection des données et la politique de transfert d’Amplitude ici.

Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données vers des pays ne disposant pas d’un niveau adéquat de protection des données sur la base d’une exception, par exemple si vous consentez au transfert, en cas de procédure judiciaire à l’étranger, ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

Modifications de la liste des fournisseurs tiers

Nous nous réservons le droit de modifier cette liste à tout moment en l’annonçant sur cette page.Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page. Si vous vous opposez à l’une des modifications apportées à cette liste, vous devez cesser d’utiliser ce service et pouvez demander la suppression des données à caractère personnel.

Prenez contact avec nous

Si vous avez des inquiétudes concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Donkey Republic, Février 2024, version 1.2